La loi et le chat

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L’article de loi 1385 du code civil est très clair à ce sujet : «  Le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ».

De ce fait, l’article dit clairement que votre chat reste sous votre entière responsabilité. Si votre chat fait des bêtises, vous devrez en répondre. En général, votre assurance civile devrait couvrir les frais des dégâts engendrés par votre chat.

Si votre chat a été confié à une pension pendant votre absence ou tout simplement chez un vétérinaire, vous ne serez plus responsable de votre chat durant cette période. Ces personnes ayant la garde de votre chat à votre place devront répondre des actes du chat.

Lorsque votre chat s’enfuit et qu’il est considéré comme errant (s’il est à plus de 1km de votre maison), vous serez tenu come responsable s’il cause un accident sur la voie publique. Les chats errants peuvent être capturés par la fourrière. S’il est tatoué, la fourrière pourra vous contacter et il faudra alors le chercher sous un délai de 8 jours.

Enfin, toute personne mordue ou griffée par votre chat devra subir un examen dans les 24h chez un vétérinaire pour déceler toute maladie telle que la rage. La personne mordue devra faire 3 visites au total. Encore une fois, votre assurance devrait logiquement rembourser les frais vétérinaires.

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