Que dit la loi sur l’identification de votre chat domestique ?

 

loi sur l'identification du chat

La loi sur l’identification du chat

 

Depuis le 1er janvier 2012, la loi sur l’identification de votre chat a évolué et est devenue un peu plus stricte. Elle est, par la même occasion devenue plus simple : Il est obligatoire d’identifier TOUS les chats âgés de plus de 7 mois à l’aide d’un tatouage ou d’une puce électronique.

 

Avant 2012, l’identification était obligatoire pour les chats subissant un transfert de propriété, par exemple, lorsqu’une personne vendait, donnait ou adoptait l’animal. Elle était également obligatoire pour les matous voyageant à l’étranger ou encore pour ceux résidants dans un département infecté par la rage.

 

Pour information, un propriétaire qui détient ou qui cède un chat non identifié est passible d’une amende de 4ème classe pouvant s’élever jusqu’à 750€. De plus, si un chat est recueilli par la fourrière et qu’il n’est pas identifié, il peut malheureusement être euthanasié.

Voir les textes de loi sur le Code rural et de la pêche maritime :

– Identification des carnivores domestiques : article L212-10
– Sanctions pour non identification : article R215-15

 

A noter que seule l’identification du chat à l’aide d’une puce électronique ou d’un tatouage sont reconnues par la législation.

 

Dans le cas de figure où le félin sort du territoire français, seule l’identification avec la puce électronique est autorisée.

 

Le collier, quant à lui, n’est pas valide officiellement pour identifier votre animal.